Amendement n° CE2098
LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« annuellement »,
Les mots :
« sur une base pluriannuelle »
Exposé sommaire
Ce sous amendement a également pour objet d’introduire de la souplesse. Un plan de diversification de protéines, s’il est bienvenu pour habituer les usagers de restauration collective à une alimentation moins carnée, peut fonctionner efficacement sur une base de 3 ou de 5 ans, comme la majorité des plans stratégiques.
Sinon, il est fort à parier que ces gestionnaires présenteront, chaque année, le même plan, en changeant uniquement la date, car les choses n’évolueront pas significativement d’une année à l’autre.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).