Amendement n° CE1916
LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 2 après le mot :
« charge »,
insérer les mots :
« en premier lieu, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la première occurrence du mot :
« ou »
les mots :
« et en second lieu, de produits ».
Exposé sommaire
Amendement de précision : le critère local doit être prioritaire. Le critère du bio et des signes de qualité doivent être des sous objectifs pour éviter l’importation de produits bio étrangers.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).