Amendement n° CE1847
LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)
Dispositif
Après l’article 14, insérer un article ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la recherche et le développement des nouvelles technologies afin de déployer des alternatives efficaces à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Exposé sommaire
La France définit un objectif de diminution des produits phytopharmaceutiques dans ce projet de loi.
Il importe de sortir de l’utilisation de ces produits sur lesquels beaucoup de tensions et de doutes sont cristallisés. Il convient d’afficher une volonté claire de sortie, tout en laissant aux agriculteurs le temps de se préparer et de laisser au Gouvernement le soin d’établir une feuille de route plausible et concrète afin de déterminer des alternatives moins nocives pour l’environnement et la santé.
Le présent amendement demande ainsi un soutien de la recherche destinée à faire des progrès significatifs vers une agriculture moins dépendante aux pesticides grâce à des alternatives crédibles.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).