Amendement n° CE1720
LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« biologique, »
insérer les mots :
« ou d’origine locale ».
Exposé sommaire
Il s’agit par le présent amendement de favoriser dans les restaurants dits collectifs, l’utilisation de denrées produites localement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).