Amendement n° CE1643
LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« produit »,
insérer les mots :
« , ou issus de l’approvisionnement local ».
Exposé sommaire
Pour appuyer le développement de l’économie locale soutenir l’effort des producteurs qui développent des activités créatrices de valeur, animent nos territoires, et sont exigeants sur la qualité des produits, cet amendement intègre l’approvisionnement local dans des objectifs généraux de soutien à une agriculture exigeante sur la qualité.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).