Amendement n° CE1639
LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« coût du cycle de vie du produit, ou issus »,
les mots :
« cycle saisonnier des produits locaux issus du bassin de production situé au plus près du bassin de consommation dont une part significative est issue ».
Exposé sommaire
Il est important que le projet de loi ne favorise le recours à des importations massives de produits bio étrangers. L’exigence et la qualité recherchées par le législateur ne doit pas se traduire par une facilité offerte alors aux consommateurs de consommer « importé », pour parvenir à un équilibre respectable et viable pour nos agriculteurs producteurs. c’est le sens de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).