Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CE1565

LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)

Retiré Mme Frédérique Lardet (LAREM) Article 11 Déposé le 13/04/2018 Commission des affaires économiques Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’article 11, insérer l’article suivant :

« L’article L 230-5 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

« A la première phrase du premier alinéa, après le mot : « proposent », insérer les mots :

« , en intégrant également les apports en protéines végétales, »

Exposé sommaire

Cet amendement propose de préciser les points à prendre en compte concernant la qualité nutritionnelle des repas en demandant à ce que soient intégrés les apports en protéines végétales.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).