Amendement n° CE1532
LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« territoire »,
insérer les mots :
« métropolitain et d’outre-mer ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à promouvoir l’aide alimentaire en France métropolitaine et sur tous les territoires d’Outre-mer. L’aide alimentaire ne doit pas cibler qu’une partie du territoire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).