Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CE1528

LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)

Adopté Mme Monique Limon (LAREM) Article 11 Déposé le 13/04/2018 Commission des affaires économiques Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le 17° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 18° ainsi rédigé :

« 18° De favoriser l’acquisition pendant l’enfance et l’adolescence d’une culture générale de l’alimentation soulignant les enjeux culturels, environnementaux, économiques et de santé publique liés aux choix alimentaires. »

Exposé sommaire

L’alimentation occupe une rôle central dans le développement de la société en se situant à la croisée d’enjeux multiples qui touchent à la santé, au développement durable, à la formation, au lien social, ou au patrimoine.

Il convient de renforcer l’éducation des plus jeunes à l’alimentation ; les enfants d’aujourd’hui sont les consommateurs et les citoyens de demain. Le code rural et de la pêche maritime définit dans son article premier les finalités de la politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation, dans ses dimensions internationale, européenne, nationale et territoriale. Elle doit notamment soutenir le revenu, développer les filières de producteur, assurer à la population l’accès à une alimentation sûre, saine, diversifiée, de bonne qualité, rechercher l’équilibre des relations commerciales ou même protéger les terres agricoles.

Ainsi, cet amendement vise à renforcer l’éducation à l’alimentation en prévoyant que la politique de l’agriculture et de l’alimentation favoriseovirse l’acquisition d’une culture générale de l’alimentation.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).