Amendement n° CE1483
LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)
Dispositif
Après le premier alinéa de l’article L. 523‑1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les nanoparticules de dioxyde de titane sont interdites dans les produits destinés à l’alimentation. »
Exposé sommaire
L’Anses a publié différents rapports d’expertise relatifs aux enjeux sanitaires associés à l’exposition aux nanomatériaux, tant pour la population générale que professionnelle (en 2006, 2008, 2010 et 2014). Depuis 2013, l’Agence gère pour le ministère en charge de l’écologie la déclaration obligatoire des substances à l’état nanoparticulaire.
Un certain nombre de nanoparticules sont présentes en nombre dans l’alimentation mais également dans les cosmétiques. Le dioxyde de titane (Ti02) est utilisé en temps qu’additif alimentaire et pigment sous le nom d’ E171. Pourtant, celui-ci n’améliore nullement le processus de fabrication ainsi que la conservation des aliments et n’a aucune vertu nutritive. Son seul intérêt est d’augmenter la blancheur et la brillance des aliments vendus.
Il a été démontré par les chercheurs de l’INRA, entre autres, que le dioxyde de titane s’infiltre dans le sang, les cellules et est un facteur déclencheur de réactions inflammatoires et cancers.
Il est donc urgent de l’interdire dans l’alimentation.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).