Amendement n° CE1462
LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« prenant en compte le coût du cycle de vie du produit, ou issus de l’agriculture biologique »
les mots :
« privilégiant les produits d’origine locale et prenant en compte le coût du cycle de vie du produit dont la traçabilité biologique est assurée, »
Exposé sommaire
Il existe une demande sociétale d’évolution des produits proposés par la restauration publique.
Les États Généraux de l’alimentation ont mis en exergue ces nouvelles demandes en faveur d’une alimentation saine, durable et accessible à tous.
Or, si la notion « d’agriculture biologique » est bien présente dans ce texte, l’exigence d’inclure des produits « d’origine locale »a été écartée. Il est primordial de veiller à ce que nos producteurs locaux ne soient pas lésés au profit de producteurs bio étrangers, et ce également dans un souci de normes et de qualité : les produits biologiques venant de l’étranger ne répondant pas aux mêmes exigences de normes que les produits français.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).