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Amendement n° CE1438

LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)

Tombé M. François Ruffin (FI) Article 11 Déposé le 13/04/2018 Commission des affaires économiques Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« biologique »,

insérer les mots :

« ou bénéficiant de labels reconnus relatifs au bien-être animal ».

Exposé sommaire

Par cet amendement nous proposons de prendre en compte le bien-être animal dans la composition des repas des restaurants collectifs.

En effet, si nous sommes convaincus qu’il faut réduire la part des protéines carnées dans la composition des repas des restaurants collectifs, il faut aussi que le choix de la viande servie ait comme critère le bien-être animal. La commande publique et la restauration collective privée doivent jouer une rôle d’entraînement et de changement des pratiques dans l’alimentation et dans les modes de production. Ce débouché conséquent encouragera le développement des pratiques d’élevage prenant en compte le bien-être animal.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).