Amendement n° CE1408
LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)
Dispositif
La première phrase du second alinéa de l’article L. 654‑3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Après le mot : « volailles », sont insérés les mots : « chevreaux et agneaux de lait » ;
2° Les mots : pour son seul usage » sont supprimés.
Exposé sommaire
Il est indéniable que pour produire une viande de qualité, le mieux serait de mettre fin à la vie de l’animal sur place, à la ferme, là où il est né et a grandi. Que signifie « élever en bio » quand les derniers jours des animaux s’achèvent dans un système d’abattage industriel à l’opposé de ce qu’a été leur existence ? Quand les abattoirs mobiles existent déjà chez certains de nos voisins européens, ainsi que la possibilité élargie d’abattage à la ferme, pourquoi restreindre cette possibilité sur le sol français ? Ce modèle déjà éprouvé est l’occasion de constater la pertinence du dispositif en faveur du bien-être animal. Cet amendement est l’occasion de favoriser et de développer de manière significative la vente directe de produits carnés à la ferme, à des prix plus respectueux du travail fourni par les éleveurs.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).