Amendement n° CE1390
LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)
Dispositif
À partir d’un cadre national, les régions coordonnent avec les autres collectivités concernées une politique alimentaire au niveau régional.
Exposé sommaire
L’amendement vise à confier aux régions le chef de file en matière alimentaire. A ce jour, cette compétence n’existe pas et pourtant, elle s’avère nécessaire pour répondre aux attentes des administrés de relocalisation de la consommation alimentaire. Les régions ayant la compétence économique et agricole (aides de la PAC), elles pourraient également coordonner la politique alimentaire avec les autres collectivités concernées et soutenir à ce titre le financement et l’ingénierie des Projets Alimentaires Territoriaux.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).