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Amendement n° CE1334

LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)

Non soutenu Mme Mathilde Panot (FI) pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, Déposé le 13/04/2018 Commission des affaires économiques Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi le titre du projet de loi :

« Projet de loi en faveur d’une agriculture écologique et paysanne, et pour des relations commerciales favorables aux producteurs ».

Exposé sommaire

En France, l’agriculture devrait générer des centaines de millier d’emplois directs et indirects, participer à la dynamisation des territoires ruraux et préserver une grande partie de notre patrimoine naturel. Cependant, le modèle productiviste actuel et le système alimentaire qui l’accompagne ne répondent plus à l’intérêt général, que ce soit sur les plans économique, social, écologique ou de santé publique.

Plus de la moitié des exploitations et des emplois agricoles ont disparu en 25 ans. La libéralisation des marchés, la baisse des prix payés aux producteurs et la captation d’une grande partie de la valeur ajoutée par les grandes multinationales engagent les agriculteurs dans une folle « course à la compétitivité ».

Nous sommes tous d’accord pour constater que la majorité des agriculteurs sont victimes de ce modèle. Les maux sont connus : soumission au libre-marché et au libre-échange, gigantisme agricole, pesticides chimiques. L’ensemble de notre système agricole et alimentaire repose sur l’utilisation de ressources non-renouvelables, contamine l’environnement et contribue à la destruction des sols et de la biodiversité.

Ce modèle constitue un danger et une impasse écologique. Face à ce modèle, de multiples initiatives d’agriculture paysanne de qualité, d’agriculture biologique et de circuits-courts de proximité se développent. De nouvelles voies tournées vers l’intérêt général sont possibles. C’est cette vision d’un projet agricole et alimentaire d’intérêt général que nous soutenons. C’est en ce sens que devrait être rédigé le présent projet de loi.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).