Amendement n° CE1234
LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)
Dispositif
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail définit des limites maximales en résidus pour les cocktails de résidus de pesticides présents dans les aliments à partir du 1er janvier 2019.
Exposé sommaire
À l’heure actuelle, il n’existe pas de limites maximales de résidus (LMR) cocktail contrairement à la concentration maximale admissible/autorisée (CMA) pour l’eau qui porte aussi sur le mélange. Or des études de plus en plus nombreuses s’inquiètent des effets de ces mélanges de polluants chimiques. En outre, différentes analyses d’aliments montrent qu’il est très rare de ne trouver qu’une seule molécule par analyse. Il est donc pertinent et primordiale notamment pour les plus vulnérables (femmes enceintes, fœtus) de fixer une telle LMR pour les cocktails ou mélanges de résidus de pesticides.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).