Amendement n° CE1204
LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« maritime »
insérer les mots :
« ou répondant à des critères de développement durable ».
Exposé sommaire
Le rôle à jouer par les opérateurs publics de restauration collective en termes de consommation, mais aussi de prescription, de denrées alimentaires de qualité, répondant à des cahiers des charges approuvés et reconnus, mais aussi de contribuer au bon fonctionnement de l’écosystème local dans lequel elles s’inscrivent est indéniable. Le texte tel que rédigé ne fait pas suffisamment cas des données locales et il est donc proposé d’ouvrir ainsi à une meilleure prise en compte de l’approvisionnement local.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).