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Amendement n° CE1150

LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)

Tombé Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 11 Déposé le 12/04/2018 Commission des affaires économiques Fiche officielle ↗

Dispositif

Au début de l’alinéa 2, substituer à l’année :

« 2022 »,

l’année :

« 2020 ».

 

Exposé sommaire

Imposer aux restaurants collectifs de choisir dans la composition de leurs repas des produits locaux ou issus de l’agriculture biologique est une démarche de bon sens, qu’il faut encourager.

Faire le choix de produits locaux, c’est respecter le cycle des saisons, encourager les agriculteurs dans leur production et offrir des produits de qualité aux consommateurs. Faire le choix de produits biologiques, c’est aussi choisir des produits qui se veulent respectueux de l’environnement. Il faudra cependant veiller à ce que ces produits biologiques soient produits dans un espace géographiquement proche, pour éviter qu’ils ne soient écologiques que dans leur production. En d’autres termes, un produit biologique produit sur un autre continent n’est plus écologique compte tenu de l’impact carbone.

Si ces mesures en faveur des produits locaux et/ou biologiques sont à encourager, alors elles doivent être mises en place au plus vite. La date « au plus tard le 1er janvier 2022 » ne répond pas à cet impératif, c’est la raison pour laquelle il faut l’avancer « au plus tard au 1er janvier 2020 ».

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).