Amendement n° CE1042
LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)
Dispositif
Au plus tard le 1er janvier 2019, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité et les conditions de mise en place d’une surveillance de la présence de pesticides dans l’air.
Exposé sommaire
L’amendement vise à répondre à une demande sociétale forte et légitime avec l’objectif de mieux connaître l’impact sanitaire lié à l’exposition atmosphérique aux produits phytopharmaceutiques. Il répond également à une recommandation de la Cour des Comptes[i] qui demandait à l’État de « rendre obligatoire la surveillance de la présence dans l’air des pesticides ». Une campagne nationale exploratoire est d’ores et déjà engagée sur 2018 et elle contribuera à préciser les modalités techniques de cette surveillance.
[i] Rapport de décembre 2015 demandé par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).