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Amendement n° CE872

LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)

Retiré M. Thibault Bazin (LR) Article 11 Déposé le 11/04/2018 Commission des affaires économiques Fiche officielle ↗

Dispositif

Un rapport est remis par le Gouvernement avant le 30 juin 2019 sur l’étiquetage des produits alimentaires biologiques afin de préciser le lieu de production de ceux-ci.

Exposé sommaire

Les produits biologiques sont de plus en plus achetés et consommés. Cependant les acheteurs font part régulièrement de leur volonté de consommer du « local ».

Or l’étiquetage des produits biologiques permet d’assurer au consommateur que le produit respecte les règles de la production et de la transformation biologiques, mais ne précise pas leur origine.

Il faudrait donc ajouter des mentions spécifiques obligatoires comme le lieu de production pour apporter plus de transparence aux consommateurs et mieux répondre à leur souhait légitime de proximité.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).