Amendement n° CE862
LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)
Dispositif
Les communes référencent, centralisent et portent à la connaissance de leurs habitants les producteurs exploitant une activité agricole sur leur domaine qui mettent en œuvre des opérations de glanage.
Exposé sommaire
L’objectif de cet article additionnel est de s’inscrire dans le cadre des mesures anti-gaspillage en favorisant la bonne information des habitants d’un territoire aux opérations de glanage portées par les producteurs.
Le glanage permet en effet de réduire le gaspillage alimentaire en donnant accès aux invendus. Par ailleurs le glanage donne la possibilité aux producteurs de faire connaître leur exploitation auprès du grand public.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).