Amendement n° CE812
LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« produit »,
supprimer le mot :
« ou ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de favoriser l’ensemble des produits agricoles qui sont issus de circuits courts et qui répondent aux exigences de qualité, de saisonnalité, de traçabilité, de proximité et de protection de l’environnement.
Dans le cadre des mesures en faveur d’une alimentation saine, de qualité et durable, beaucoup de produits de locaux et régionaux répondent à ces exigences. Une démarche de sensibilisation, notamment auprès des plus jeunes, sur la saisonnalité, la traçabilité et la proximité de ces produits pourrait être également engagée.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).