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Amendement n° CE518

LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)

Tombé M. Thibault Bazin (LR) Article 11 Déposé le 08/04/2018 Commission des affaires économiques Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« ou issus de l’agriculture biologique »,

les mots :

« dont ceux issus de l’agriculture biologique et ceux sous signe de qualité et d’origine ».

Exposé sommaire

Il convient de renforcer la part des produits locaux dans la restauration collective publique. Les États généraux de l’alimentation (EGA) demandaient notamment que 50 % minimum des produits soient des produits locaux, issus de l’agriculture biologique ou bénéficiant d’un autre label de qualité. Or le projet de loi ne reprend pas cette exigence.

Nous devons veiller à prévoir de plus une obligation de produits bio « locaux », afin de veiller à la proximité géographique des producteurs. Cela vise à éviter l’importation de produits « bio » qui actuellement peuvent provenir de l’étranger sans répondre aux mêmes normes que les produits français.

C’est bien là l’esprit des EGA qu’il nous est demandé d’assurer.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).