Amendement n° CE371
LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l'intitulé du titre III :
« Simplification et dispositions transitoires ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à combler l’absence de volet de simplification au projet de loi alors même qu’une circulaire était censée le prévoir.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).