Amendement n° CE314
LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)
Dispositif
À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « territorialisées », sont insérés les mots : « , à la lutte contre le gaspillage alimentaire, ».
Exposé sommaire
La lutte contre le gaspillage alimentaire doit être intégré à toutes les politiques publiques en matière d’agriculture et d’alimentation. C’est la raison pour laquelle, elle devra être intégrée dans les projets alimentaires territoriaux.
Cette volonté, partagée par l’ensemble des représentants des acteurs de la chaîne alimentaire, qui participaient à l’Atelier 10 « Lutter contre le gaspillage alimentaire » des États Généraux de l’Alimentation, pourrait permettre de renforcer les projets alimentaires territoriaux, tout en encourageant les initiatives locales visant à lutter contre le gaspillage alimentaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).