Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CE228

LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)

Tombé Mme Jennifer De Temmerman (EDS) Article 11 Déposé le 04/04/2018 Commission des affaires économiques Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – En concertation avec les acteurs déjà engagés dans les démarches d’amélioration de l’alimentation en restauration collective, association d’usagers et collectivités, le Conseil national de l’alimentation élabore un ensemble de logos pédagogiques permettant aux usagers, et notamment aux plus jeunes, d’identifier rapidement l’origine des produits, labels et mention “Fait-maison”. Il promeut également les initiatives locales innovantes. »

Exposé sommaire

De nombreux acteurs de la restauration collective sont déjà engagés dans des démarches responsables et durables, parfois avec un manque de visibilité. Certains ont mis en place des logos ou étiquettes propres à leur établissement (« Frais-maison » du collège de Cassel) ; une signalétique commune et concertée peut avoir une vertu pédagogique pour les plus jeunes. Les bonnes pratiques doivent être généralisée par l’inscription dans la loi.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).