Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CE193

LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)

Non soutenu M. François-Michel Lambert (LT) Article 13 Déposé le 03/04/2018 Commission des affaires économiques Fiche officielle ↗

Dispositif

La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 811‑1 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « et à la sensibilisation au bien-être animal. »

Exposé sommaire

Le bien-être animal est aujourd’hui une préoccupation sociétale majeure. Son respect tant pendant l’abattage que durant toute la vie de l’animal est une exigence aujourd’hui pour une grande partie des consommateurs.

Afin de répondre à cette nouvelle demande, les agriculteurs doivent être formés aux pratiques respectant la sensibilité des animaux mais aussi à la compréhension de la demande sociétale. Cela permettra d’éviter une incompréhension entre la société et les éleveurs et de renouer un dialogue constructif.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).