Amendement n° CE166
LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)
Dispositif
Dans l’intitulé du titre II, substituer aux mots :
« et durable »
les mots :
« , durable et respectueuse du bien-être animal ».
Exposé sommaire
Le présent amendement est un amendement rédactionnel qui vise à ajouter les termes « bien-être animal » au titre II.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).