Amendement n° 90
LOI n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude (1)
Dispositif
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« le code identifiant opérateur économique, le code identifiant installation et le code identifiant machine »
les mots :
« les codes identifiants prévus au dernier alinéa du I ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).