Amendement n° 5
LOI n° 2018-892 du 17 octobre 2018 relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes (1)
Dispositif
Supprimer les mots :
« de la nature »
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Améliorer la clarté et la cohérence du texte sans modifier sa portée substantielle.
Rédactionnel
Impact 3/100
Ambiguïté 5/100
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).