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Amendement n° 575 Sénat

LOI n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (1)

Adopté Commission des lois Article 41 Déposé le 19/06/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Alinéa 1

1° Après la première occurrence de la référence :

2° 

insérer la référence :

du I

2° Après la référence :

4° 

insérer la référence :

du II

II. – Alinéa 3

1° Au début, supprimer les mots :

L’article 1er,

2° Remplacer les références :

les b et c

par la référence :

le c

3° Remplacer les références :

3° à 8°, 13° et 15° 

par les références :

5° et 8° 

4° Remplacer les mots :

les articles 36 et

par les mots :

l’article

III. – Alinéa 4

1° Après la référence :

et 7° 

insérer la référence :

du II

2° Remplacer la référence :

le a du 2° 

par la référence :

le 2° 

3° Remplacer les références :

les I et III de l’article 21,

par les mots :

l’article 21

4° Remplacer les références :

les 4°, 5° 

par la référence :

les 5° 

5° Supprimer la référence :

, 12° 

Objet

Amendement de coordination concernant l’entrée en vigueur du projet de loi.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).