Amendement n° 496 Sénat
LOI n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (1)
Dispositif
Après l’alinéa 16
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …) Le coût de la prise en charge financière par l’État des étrangers en situation irrégulière, avec une liste détaillée par département.
Objet
A l’heure où nombre de nos concitoyens sont dans des difficultés financières extrêmes, il est urgent d’être totalement transparent sur des questions qui intéressent et concernent tous les contribuables.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).