Amendement n° 60 rect. Sénat
LOI n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (1)
Dispositif
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, en métropole et dans les outre-mer
Objet
Les Outre-mer totalisent à eux seuls plus de la moitié des reconduites à la frontière menées depuis le territoire français.
Les chiffres contenus dans le rapport du Gouvernement sur les orientations pluriannuelles de la politique d'immigration et d'intégration sont destinés à éclairer le parlement et lui permettre de contrôler que les politiques migratoires conduites sont proportionnées à l'ampleur des entrées illégales dans notre pays. Or, dans les départements de Mayotte et de Guyane, il est évident que la lutte contre l'immigration clandestine menée jusqu'à présent est loin d'être à la hauteur de l'ampleur des entrées irrégulières qui ont lieu quotidiennement dans ces territoires.
Cet amendement vise à inclure, pour une information exhaustive, les chiffres de l'outre-mer, spécialement de Mayotte et La Guyane, dans ce rapport.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).