Amendement n° 439
LOI n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (1)
Dispositif
Après le mot :
« asile, »,
rédiger ainsi la fin :
« le mot : « genre » est remplacé par le mot : « sexe ». »
Exposé sommaire
L’usage du concept de « genre » est loin de faire l’unanimité dans le milieu scientifique. Son usage en lieu et place du mot « sexe » sous-entend l’adhésion à une théorie sociologique soutenant que l’individu construit sa masculinité ou sa féminité indépendamment de toute implication biologique. La prédominance d’une concordance entre le sexe biologique et le « genre » ne serait le résultat que d’une construction sociale pour les tenants de cette approche.
Parce qu’il s’agit d’une simple théorie sans que son fondement scientifique n’ait été établi, il convient de retirer la mention de genre dans la loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).