Amendement n° 423
LOI n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (1)
Dispositif
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« des valeurs et principes »
les mots :
« des lois ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer aux mots ;
« principes et valeurs »,
les mots :
« lois ».
Exposé sommaire
Les expressions « des valeurs » ou « des principes » de la République ont été trop employées et en deviennent parfois vides de sens. Pour combler ce manque, il convient de le remplacer par « des lois de la République ».
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).