Amendement n° 768
LOI n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’ordonnance de la visite à résidence de l’étranger ne saurait voir son délai d’exécution réduit dans un contexte de croissance du terrorisme et à l’heure où les différents services de police assistent à la diminution de leurs moyens. La diminution de 7,10 % des crédits affectés à la lutte contre l’immigration irrégulière (voir GOUREVITCH, Dossier spécial de Contribuables Associés - Mars 2018) s’en fait un inquiétant écho.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).