Amendement n° 690
LOI n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (1)
Dispositif
L’article L. 251‑1 du code de l’action sociale et des familles est abrogé.
Exposé sommaire
Cet amendement propose la suppression de l’aide médicale d’État versée aux étrangers en situation irrégulière sur le territoire français. Cette AME coûte plus d’un milliard d’euros à l’État chaque année et représente un attrait considérable pour l’immigration économique et le profit des aides sociales.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).