Amendement n° 341
LOI n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (1)
Dispositif
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
1° A À la première phrase, le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « six ».
Exposé sommaire
Cet amendement, inspiré par France terre d’Asile, vise à ramener de 9 à 6 mois le délai d’accès au marché du travail pour les demandeurs d’asile.
L’accès au marché du travail pour les étranger – exigence du droit de l’Union européenne rappelée par le Défenseur des droits dans son avis du 15 mars 2018 - est une condition essentielle pour qu’un demandeur d’asile puisse s’intégrer dans la société française. Rien ne justifie de lui en empêcher l’accès pendant une durée aussi longue que neuf mois.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).