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Amendement n° CL921

LOI n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (1)

Retiré Mme Élise Fajgeles pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif. Déposé le 03/04/2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

À l'intitulé du projet de loi, substituer aux mots :

« et un droit d'asile effectif »

les mots :

«, un asile garanti et une intégration effective ».

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet la modification de l'intitulé du projet de loi afin qu'y apparaisse l'objectif d'intégration des étrangers à côté de la maîtrise des flux migratoires et de la garantie de l'exercice du droit d'asile.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).