Amendement n° CL57
LOI n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (1)
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« « Tout recours pour les demandes d’asile en provenance de pays d’origine sûre est refusé. » ; ».
Exposé sommaire
Pour préserver le droit d’asile, et parce que notre pays ne peut accueillir dignement et avec de bonnes perspectives d’intégration toutes les personnes qui souhaitent y vivre, Il est indispensable d’instaurer une stricte limitation du droit d’asile aux seules victimes réelles et avérées de persécution dans le pays d’origine, qui devront avoir sollicité l’asile avant leur entrée sur le territoire. La notion de pays tiers sûr est un excellent critère de recevabilité des demandes. Il faut la réintroduire, en refusant les recours des demandeurs d’asile venant de pays considérés comme sûrs par l’Union européenne.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).