Amendement n° 755 Sénat
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
I. – Alinéa 17
Après le mot :
alinéa
Insérer les mots :
et à la deuxième phrase du dernier alinéa
II. – Après l'alinéa 18
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) A la première phrase du quatrième alinéa, les mots : « d'unités manquantes » sont remplacés par les mots : « de bénéficiaires manquants »
III. – Alinéa 24
Remplacer les mots :
cette déduction
Par les mots :
ces déductions
Objet
Rédactionnel
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).