Amendement n° 749 Sénat
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires sociales le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 610 rectifié, 2017‑2018).
Objet
Les conditions d'examen respectueuses du Parlement de ce projet de loi ne sont pas réunies. Il convient de réexaminer ce texte en commission afin que le gouvernement puisse fournir les éléments d'informations attendus par les sénateurs sur ses intentions en matière d'assurance chômage.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).