Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 289 rect. Sénat

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Rejeté M. Maurice Antiste Article 11 Déposé le 10/07/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 23

Supprimer cet alinéa.

Objet

Il n'est pas opportun de confier la  présidence des conseils d'administration des lycées professionnels à une personnalités extérieure, vraisemblablement issue du monde de l'entreprise. Les conseils d'administration de ces établissements doivent continuer à être présidés par leur chef d'établissement.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).