Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 286 rect. Sénat

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Rejeté Mme Maryvonne Blondin Article 10 Déposé le 10/07/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéas 2, 11, 12 et 19

Supprimer ces alinéas.

Objet

Amendement de repli qui vise à maintenir un CIO dans chaque département et de permettre aux élèves et à leurs familles d'y bénéficier de conseils en orientation, avec l'assistance d'un psychologue de l'éducation nationale, spécialisé dans l'orientation.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).