Amendement n° 178 rect. Sénat
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
Après l’alinéa 18
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° De permettre aux bénévoles du mouvement associatif, coopératif ou mutualiste et aux volontaires en service civique d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de leurs missions. » ;
Objet
Cet amendement rétablit le droit des bénévoles de mouvements coopératifs, associatifs ou mutualistes d'acquérir des compétences nécessaires à l'exercice de leurs missions dans cadre d'actions de formation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).