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Amendement n° 745 Sénat

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Adopté Mme Catherine Fournier Article 5 Déposé le 10/07/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 16

Après le mot :

collecteurs

insérer le mot :

paritaires

Objet

Amendement rédactionnel

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).