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Amendement n° 739 Sénat

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Adopté Mme Catherine Fournier Article 17 Déposé le 10/07/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 62

Supprimer cet alinéa.

Objet

Amendement de coordination avec une modification apportée en commission.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).