Amendement n° 734 Sénat
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
I. – Alinéa 1, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
L'expérimentation tient compte de la situation des personnes handicapées et de la maîtrise de la langue française par les demandeurs d'emploi.
II. – Alinéa 3, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Il s'agit d'un amendement de simplification rédactionnelle, qui conserve deux apports de l'Assemblée nationale sur l'expérimentation du journal de bord dématérialisé.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).