Amendement n° 730 Sénat
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
Alinéa 19
Remplacer les références :
des articles L. 6133-1 et L. 6134-1
par la référence :
de l’article L. 6331-3
Objet
Amendement rédactionnel.
Il procède à un changement de références en raison de la modification de l’article 17 relatif au financement de la formation professionnelle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).