Amendement n° 722 Sénat
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
Alinéa 26
1° Supprimer les mots :
comprenant le socle de connaissances et de compétences professionnelles
2° Compléter cet alinéa par les mots :
comprenant notamment la certification relative au socle de connaissances et de compétences professionnelles
Objet
Amendement de précision.
Les formations permettant d'acquérir le socle de connaissances et de compétences professionnelles Cléa ont vocation à demeurer éligibles au CPF mais seront inscrites au répertoire spécifique et non au répertoire nationale des certifications professionnelles.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).